Pour la réduction premier travailleur
L’employeur doit être un nouvel employeur. Ceci signifie qu’au moment de l'engagement :
- Il ne peut jamais avoir été soumis à la sécurité sociale
- Ou il doit avoir cessé, depuis au moins 12 mois consécutifs qui précèdent l'engagement (de jour à jour) d'être soumis à la sécurité sociale loi en raison de l'occupation de travailleurs
Il faut par ailleurs vérifier si l'employeur ne constitue pas une même unité technique d'exploitation avec d'autres employeurs.
Pour la réduction n-ième travailleur (n = 2, …, 6)
Au moment de l'engagement, l'employeur :
- Ne peut jamais avoir occupé plus de (n - 1) travailleurs soumis à la sécurité sociale en même temps depuis au moins 12 mois consécutifs qui précèdent l'engagement (de jour à jour)
- Le n-ième travailleur ne peut pas non plus remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des 12 mois (jour pour jour) qui précèdent l'engagement
Pour plus de renseignements au sujet de ces conditions, voyez les questions consacrées au premier travailleur et au n-ième travailleur.