Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Réductions ONSS applicables dans toutes les régions
Réduction structurelle des cotisations patronales à la sécurité sociale

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 10 février 2023
  • Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, telle que modifiée par la loi 26 décembre 2015
  • Loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003, tel que modifié par l'arrêté royal du 31 mai 2016
Sur cette page
    Tous les articles sur Réduction structurelle des cotisations patronales à la sécurité sociale

    Qu'est-ce que la réduction structurelle des charges sociales ?

    Lire plus

    Quels sont les employeurs visés ?

    Lire plus

    Quels sont les travailleurs visés ?

    Lire plus

    Quelles sont les 3 catégories de base ?

    Lire plus

    Comment l'avantage est-il calculé ?

    Lire plus

    Le calcul du montant de réduction théorique

    Lire plus

    Le calcul du montant réel de la réduction

    Lire plus

    Quels sont les cumuls possibles ?

    Lire plus

    Que se passe-t-il en cas de transformation de la structure juridique de l'employeur ?

    Lire plus

    Que fait Securex pour vous ?

    Lire plus

    Références légales

    Lire plus

    Cookies sur securex.be 

    Notre site utilise des cookies afin de fonctionner de manière optimale et de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Ainsi, nous vous garantissons  une meilleure expérience utilisateur et un meilleur service, des offres personnalisées et des informations pertinentes qui correspondent à vos centres d’intérêt. Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données ? Consultez notre documentation en ligne:

    Cookies sur securex.be