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Règles générales en matière de réductions ONSS

Quelles réductions pouvez-vous demander ?

L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.

Dernière mise à jour le 10 février 2023

La réduction structurelle des charges sociales et, à certaines conditions, une réduction groupe-cible.

Réduction structurelle

La réduction structurelle des charges sociales est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base. Elle concerne tant les ouvriers que les employés. Le montant de la réduction varie en fonction du salaire trimestriel du travailleur, de la catégorie à laquelle il appartient et du volume de ses prestations. Ce montant est obtenu selon des formules mathématiques précises.

Suite aux mesures du tax shift, la réduction structurelle des charges sociales a évolué vers une aide axée sur les moyens et (très) bas salaires [1]. Elle a donc perdu son caractère structurel et n’est plus 'automatique' pour tous. Une telle réduction des charges n’est en effet plus nécessaire vu l'abaissement des cotisations patronales de base à la sécurité sociale. Pour de plus amples informations, consultez notre fiche relative à la réduction structurelle.

Réduction forfaitaire des cotisations

Outre la réduction structurelle, l'employeur qui engage un travailleur dont le profil correspond à celui d'un groupe-cible pourra bénéficier d'une réduction forfaitaire trimestrielle des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres. Le montant de la réduction varie selon le groupe-cible concerné. Vous trouvez ces montants dans chaque fiche concernée.

[1] En tout cas, pour ce qui concerne les catégories 1 et 3. Pour la catégorie 2, les employeurs du Maribel Social, la réduction structurelle a plus ou moins gardé sa forme précédente.

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