Premiers engagements
Pour les six premiers engagements, les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction forfaitaire de leurs cotisations de sécurité sociale de base durant un certain nombre de trimestres s'étalant sur une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement (et, s’agissant du premier travailleur, pour une durée illimitée).
Le nombre de trimestres et le montant de la réduction est différent selon qu'il s'agit d'un premier, d’un deuxième ou d’un troisième, quatrième, cinquième ou sixième travailleur.
Aucune condition n'est requise concernant le profil du travailleur. Par ailleurs, la réduction n'est pas liée à un travailleur déterminé. L'employeur peut donc pour chaque trimestre choisir librement pour quel travailleur il demande la réduction.
Cumul avec la réduction structurelle des charges sociales
L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de ses cotisations patronales à la sécurité sociale :
- La réduction structurelle des charges sociales
- Et, à certaines conditions, une réduction dite « groupe-cible » ou réduction ONSS
La réduction ONSS est octroyée à l’employeur qui engage un travailleur dont le profil correspond à celui d'un groupe-cible. Il peut alors bénéficier d'une réduction forfaitaire trimestrielle des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres.
La réduction pour les six premiers engagements est l’une de ces réductions ONSS. Contrairement à la plupart des autres réductions groupe-cible, elle n'a pas été régionalisée.
Modifications prévues en 2024
A partir du 1er janvier 2024, diverses modifications sont prévues à la réduction pour les premiers engagements:
- Le plafond de rémunération pour bénéficier de la réduction pour un premier travailleur sera limité à 3.100 euros par trimestre (au lieu des 4.000 euros actuels). Cette réduction restera toutefois illimitée dans le temps.
- Les réductions pour les quatrième à sixième travailleurs ne seront plus accordées. Si ces réductions étaient déjà en cours avant le 1er janvier 2024, elles pourront cependant être poursuivies jusqu'à leur expiration.
Ces modifications doivent encore être officialisées. Nous vous les communiquons sous réserve d'approbation définitive de la loi.