Les employeurs qui réduisent leur temps de travail d'une heure complète en-deçà des 38 heures ou qui instaurent la semaine des 4 jours dans leur entreprise, peuvent bénéficier, pour les travailleurs concernés, d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres. Plus la réduction du temps de travail est importante, plus la réduction groupe-cible sera importante également.
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Profil de l'employeur |
Employeurs du secteur privé et certaines entreprises autonomesQui réduisent le temps de travail d'au moins une heure complète en-deçà des 38 heures ou instaurent la semaine des 4 jours |
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Profil du travailleur |
Travailleur à temps plein concerné par la réduction du temps de travailTravailleur à temps partiel concerné dont la rémunération a dû être adaptée |
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Avantages octroyés par travailleur |
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Procédure |
3 mentions obligatoires dans la DmfaModification du règlement de travail |