Pour les 6 premiers engagements, les employeurs peuvent bénéficier des avantages suivants :
- Pour ce qui concerne le premier travailleur, ils ne paient pas de cotisations patronales de base à la sécurité sociale jusqu'à 4.000 euros par trimestre, et ce pour une durée illimitée
- Pour ce qui concerne les deuxième au sixième travailleur, ils bénéficient d'une réduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale de base durant un certain nombre de trimestres s'étalant sur une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement. Le nombre de trimestres et le montant de la réduction sont harmonisés pour les troisième au sixième travailleur
Aucune condition n'est requise concernant le profil du travailleur. Par ailleurs, la réduction n'est pas liée à un travailleur déterminé. L'employeur peut donc pour chaque trimestre choisir librement pour quel travailleur il demande la réduction.
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Profil de l'employeur
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- Secteur privé
- 1er engagement :
- Être un nouvel employeur, càd. ne jamais avoir été soumis à la sécurité sociale au moment de l'engagement ou avoir cessé, depuis au moins 12 mois consécutifs qui précèdent l'engagement (de jour à jour), d'être soumis en raison de l'occupation de travailleurs
- ET vérifier si l'employeur ne constitue pas une même unité technique d'exploitation avec d'autres employeurs
- N-ième engagement (n= 2,...,6) :
- Au moment de l'engagement, l'employeur ne peut jamais avoir occupé plus de (n - 1) travailleurs soumis à la sécurité sociale en même temps depuis au moins 12 mois consécutifs qui précèdent l'engagement (de jour à jour).
- Le n-ième travailleur ne peut pas non plus remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des 12 mois (jour pour jour) qui précèdent l'engagement.
- Vous trouvez plus d'informations sous la rubrique "Premiers engagements"
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Profil dutravailleur
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Assujetti à au moins une branche de la SS (sauf exceptions)
Pas de profil particulier
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Avantagesoctroyés
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- 1er engagement :
- Pas de cotisations de sécurité sociale de base jusqu'à 4.000 € par trimestre pour une durée illimitée
- En cas d'affiliation à un secrétariat social : intervention trimestrielle de 36,45 € dans les frais de secrétariat social pendant les trimestres au cours desquels la réduction "premier travailleur" est demandée
- 2e engagement : 1.550 € (5 trim.), 1.050 € (4 trim.) et 450 € (4 trim.)
- 3e au 6e engagement : 1.050 € (9 trim.) et 450 € (4 trim.)
Pans une période totale de 20 trimestres (choix des trimestres et du travailleur)
Pro rata corrigé pour les temps partiels
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Procédure
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Pas de procédure particulière
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