Les employeurs concernés doivent introduire deux déclarations 274 pour la période au cours de laquelle ils bénéficient d’une dispense totale ou partielle de versement du précompte professionnel.
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Rubriques de la déclaration 274 |
La première |
La deuxième |
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« Nature des revenus » |
Code « 10 » |
Code « 81 » (PME– groupe 1) ou « 91 » (grandes entreprises – groupe 2) |
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« Revenus imposables » |
Montant des rémunérations imposables de la période concernée |
Montant des rémunérations imposables payées consécutivement aux nouveaux postes de travail générés par l’investissement |
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« Précompte professionnel dû » |
Montant du précompte professionnel retenu (précompte professionnel initialement dû) |
Un montant négatif égal à 25 % du précompte professionnel afférent aux rémunérations entrant en considération |
Comment un remboursement éventuel de dispense partielle de versement du précompte professionnel est-il traité dans la déclaration au précompte professionnel ?
Dans ce cas, seule une déclaration au précompte professionnel doit être établie.
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Rubriques de la déclaration 274 |
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« Nature des revenus » |
Code « 81 » (PME– groupe 1) ou « 91 » (grandes entreprises – groupe 2). |
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« Revenus imposables » |
Montant des rémunérations imposables payées consécutivement aux nouveaux postes de travail générés par l’investissement et n’entrant plus en ligne de compte pour la mesure d’aide. |
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« Précompte professionnel dû » |
Un montant positif égal à 25 % du précompte professionnel afférent aux rémunérations imposables précitées. |