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Secteur marchand - Soutien à l’activité dans les secteurs d’activités marchands (SESAM)

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 2 mai 2023
  • Décret du 14 février 2019 du Parlement wallon relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises.
  • Arrêté du 28 mars 2019 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 février 2019.
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