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Tuteurs (réduction ONSS)

Lisez d'abord ceci...

L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.

Dernière mise à jour le 19 juin 2023

La réduction structurelle des charges sociales et, à certaines conditions, une réduction groupe-cible. 

L'employeur qui engage un travailleur dont le profil correspond à celui d'un groupe-cible peut en effet bénéficier d'une réduction forfaitaire trimestrielle des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres.

Dans cette fiche, nous abordons uniquement la réduction groupe-cible pour les tuteurs.  

Attention ! Bien que cette matière soit à présent régionalisée, les règles sont ici actuellement encore identiques pour les différentes régions, à l'exception de la Région wallonne de langue française et de la Région bruxelloise où cette réduction a été supprimée. Les formalités pratiques doivent cependant être effectuées au niveau régional (formulaires, déclarations…).

 

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