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Aides à l’emploi bruxelloises
Travailleurs âgés (réduction ONSS)

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 19 février 2024
  • Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, telle que modifiée par l'ordonnance bruxelloise du 23 juin 2017
  • Loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003, tel que modifié récemment par les arrêtés bruxellois du 7 septembre 2017 et du 8 mars 2018
  • Arrêté royal du 21 janvier 2004
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    Quelle procédure faut-il suivre ?

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    Cumuls possibles et transformation de la structure juridique de l'employeur

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