Principe
Le montant de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base en cas d'engagement de travailleurs âgés à Bruxelles s'élève à 1.000 euros par trimestre pour un travailleur à temps plein avec prestations trimestrielles complètes.
La réduction est octroyée :
- Pendant le trimestre au cours duquel le travailleur atteint l'âge ouvrant le droit à la réduction
- Et pour tous les trimestres suivants jusqu'à la fin de l'occupation [1], mais au maximum jusqu'à l'âge légal de la pension [2]
Temps partiel et /ou prestations trimestrielles incomplètes : proportionnel corrigé
Les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus ne sont valables que pour des prestations trimestrielles complètes à temps plein et sont calculés par occupation [3]. Les travailleurs à temps partiel et/ou avec des prestations trimestrielles incomplètes ont droit à un montant proportionnel, éventuellement avec une correction qui varie selon que les prestations sont inférieures à 80 %, à 55 % ou à 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein. Pour en savoir plus, cliquez ici.
[1] Si le contrat prend fin pendant le trimestre au cours duquel le travailleur atteint l'âge ouvrant le droit à la réduction, celle-ci est accordée pour ce trimestre.
[2] L'octroi de la réduction cesse le dernier jour du trimestre des 65 ans du travailleur.
[3] Dès qu'un élément de l'occupation est modifié, un nouveau calcul doit être effectué. Les éléments de l'occupation sont notamment la catégorie d'employeur, la catégorie de travailleur, la date de début et de fin de la relation de travail, le numéro de la (sous)-commission paritaire compétente pour l'activité exercée, le nombre de jours par semaine du régime de travail, la durée contractuelle hebdomadaire moyenne de travail du travailleur salarié, la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence, le type de contrat de travail (à temps plein ou à temps partiel).