Erreurs commises par le travailleur – Sanctions disciplinaires
Quelles sont les sanctions applicables ?
Pour un aperçu des sanctions applicables, nous vous renvoyons au mot-clé "Sanctions disciplinaires" de la fiche "Code pénal social – 4. Les infractions" de notre dossier relatif au droit pénal social.
Dernière mise à jour le 21 février 2024
Ce dossier se trouve dans la rubrique Social/Dossiers.
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