Principe
A titre d'exemple, un dépassement de 30 % entraîne une réduction de la pension de 30 % (donc l’année suivante, le pensionné devra rembourser 30 % du montant de pension global). Un dépassement de plus de 100 % entraîne une suspension de la pension pour l’année civile complète (donc le pensionné devra rembourser le montant global de sa pension l’année suivante).
Remarque : les montants indûment perçus doivent être remboursés.
Exception pour le conjoint d'un pensionné au taux ménage
En cas d'activité professionnelle exercée par le conjoint alors que le pensionné bénéficie d'une pension au taux ménage, aucun dépassement n'est accepté.
Dans ce cas :
- La pension au taux ménage est automatiquement ramenée à une pension au taux isolé
- La différence entre le montant de la pension au taux ménage et le montant de la pension au taux isolé doit être remboursée