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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés

Quelles sont les mentions obligatoires à insérer dans le plan ?

Certaines mentions doivent apparaître expressément dans le plan.

Dernière mise à jour le 23 janvier 2024

Il s'agit notamment :

  • Des coordonnées de l'entreprise 
  • De la date de conclusion du plan 
  • De la durée de validité du plan 
  • Du ou des objectif(s) à atteindre 
  • De la détermination du ou des domaine(s) d'action choisi(s) et de la description de la ou des mesure(s) concrète(s) adaptée(s) à l'entreprise 
  • Du ou des fonction(s) ou poste(s) de travail concernés 
  • De la personne responsable de la mise en œuvre 
  • De l'évaluation du plan précédent

Quant aux annexes jointes au plan, elles doivent contenir :

  • Les éventuelles propositions formulées par les représentants des travailleurs et qui n'ont pas été suivies par l'employeur 
  • L'éventuelle explication de l'employeur dans le cas où il décide de ne pas suivre leur avis

Les entreprises occupant plus de 20 et moins de 50 travailleurs et ne disposant pas d'une délégation syndicale instituée ne sont pas tenues de compléter l'annexe du plan pour l'emploi puisqu'elles ne sont pas consultées pour avis sur le plan.

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