Général
L’employeur peut établir un plan annuel. Il peut également établir un plan pluriannuel s'il désire mettre en place des mesures pour plusieurs années.
Il peut insérer des mesures déjà mises en application dans l'entreprise et/ou des mesures qu’il souhaiterait mettre en œuvre dans le futur.
La CCT n° 104 établit la liste des mesures proposées initialement par le législateur. Celles-ci peuvent concerner :
- La sélection et l’embauche de nouveaux travailleurs
- Le développement des compétences et qualifications des travailleurs, y compris l’accès à des formations
- Le développement et l’accompagnement de la carrière des travailleurs au sein de l’entreprise
- Les possibilités d’adaptation du temps de travail et des conditions de travail
- Les possibilités d’obtenir via mutation interne une fonction adaptée à l’évolution des facultés et des compétences du travailleurs
- La santé du travailleur ainsi que la prévention et l’élimination des obstacles physiques et psychosociaux au maintien du travail
- Les systèmes de reconnaissance des compétences acquises
Cette liste est exemplative. Les employeurs sont toujours libres d’adopter d’autres types de mesures Ils peuvent également choisir de n’adopter des mesures que dans un domaine déterminé ou des mesures touchant à différents domaines d’action.
Les commissions paritaires sont également libres de compléter ces listes de mesures afin de les adapter aux besoins de leur propre secteur d’activité.
Particularité : les fins de carrière adoucies
Une des mesures que l’employeur peut prévoir dans le plan pour l’emploi des travailleurs âgés sont les "fins de carrière adoucies" : une indemnité exonérée de cotisations sociales pour les travailleurs âgés qui allègent leur charge de travail ou arrêtent de travailler la nuit et en équipe et qui subissent, de ce fait, une perte de salaire.
Pour savoir à quelles conditions une telle indemnité peut être accordée, nous vous renvoyons vers le titre "Fins de carrière adoucies" de cette fiche.