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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés

Quel est le rôle du comité pour la prévention et la protection au travail ?

Pour les matières qui le concernent, le comité pour la prévention et la protection au travail conserve toutes ses compétences.

Dernière mise à jour le 23 janvier 2024

A cet égard, si des mesures visant à protéger les travailleurs de 45 ans et plus touchent à des matières relatives au bien-être au travail, il devra en être averti et pourra émettre un avis sur les mesures concernées.

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