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Droit individuel de formation

Comment le crédit formation est-il calculé pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs ayant effectué des prestations incomplètes ?

Le nombre de jours de formation pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs n’ayant pas été occupés auprès de l’employeur pendant toute l’année civile est calculé selon la formule A x B x C.

Dernière mise à jour le 13 février 2024

Dans cette formule:

  • A équivaut au nombre de jours de formations dont bénéficie un travailleur à temps plein au sein de l’entreprise
  • B équivaut au régime de travail du travailleur, en comparaison d’un régime à temps plein (par exemple 80 %)
  • C équivaut au nombre de mois, divisé par 12, au cours desquels le travailleur a été occupé dans l’entreprise durant l’année en question, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet

Exemple : Un travailleur commence à travailler mi-juillet dans le cadre d’un contrat de travail à mi-temps.  Les travailleurs à temps plein de cette même entreprise peuvent prétendre à cinq jours de formation.

On applique donc la formule :  (5 x 50% x 6/12 = 1,25). Le travailleur à mi-temps a droit à 1,25 jour de formation. 

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