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Rupture du contrat de travail avant le début de son exécution

Est-il possible de rompre le contrat de travail d’un commun accord avant le commencement de son exécution ?

L'employeur et le travailleur peuvent à tout moment, et donc également avant le commencement de l'exécution du contrat de travail qui les lie, décider d'un commun accord de mettre fin à celui-ci.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

L'employeur et le travailleur peuvent à tout moment, et donc également avant le commencement de l'exécution du contrat de travail qui les lie, décider d'un commun accord de mettre fin à celui-ci. Dans ce cas, ils peuvent définir eux-mêmes les modalités de la rupture et éventuellement prévoir le paiement à la partie lésée d'une indemnité dont le montant sera fixé librement.

Pour plus d'informations concernant cette forme de rupture, nous vous renvoyons à notre fiche "Rupture d'un commun accord".

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