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Rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis : aspects sociaux

A quel moment la rupture prend-elle effet ?

La rupture moyennant le paiement d'une indemnité de rupture est immédiate. Elle peut en outre intervenir à tout moment.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

La rupture moyennant paiement d'une indemnité de rupture est immédiate : le contrat est rompu dès l'instant où le congé est donné à l'autre partie. Si le congé est donné verbalement et que la confirmation par écrit n'a lieu que plus tard, le contrat reste rompu à la date du congé donnée verbalement.

La rupture peut intervenir à tout moment, que le contrat de travail soit suspendu ou non. Les règles propres à la prestation d'un préavis ne sont donc pas d'application. En d'autres termes, le contrat ne doit pas obligatoirement être rompu le premier lundi qui suit.

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