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Licenciement et fin du contrat de travail

Rupture par l’employeur

Vous envisagez de licencier votre travailleur ? Quel délai de préavis ou indemnité devez-vous respecter ? Consultez notre check-liste afin de ne pas commettre d’impair. Attention ! Vous trouvez les règles qui entourent la rupture de contrats spécifiques dans une section suivante.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Check-liste et arbres décisionnels

Notre check-liste reprend les questions essentielles à vous poser avant de rompre le contrat de travail de votre travailleur. Elle vous permet donc de disposer de toutes informations nécessaires. Nos arbres décisionnels vous aideront à déterminer rapidement quelles règles doivent être suivies en cas de licenciement et ce, en fonction de la date d'entrée en service du travailleur.

La rupture du contrat de travail en 15 questions

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Licenciement d'un travailleur entré en service à partir du 1er janvier 2014

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Licenciement d'un travailleur entré en service avant le 1er janvier 2014

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Durée et prise de cours du délai de préavis

Découvrez de quels éléments il faut tenir compte pour calculer la durée du délai de préavis et pour déterminer sa date de prise de cours.

Quel délai de préavis notifier à votre travailleur ?

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Préavis notifié par l'employeur - Travailleurs engagés à partir du 1er janvier 2014

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Préavis notifié par l'employeur - Travailleurs en service avant le 1er janvier 2014

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Tous les articles sur Durée et prise de cours du délai de préavis

Tableaux récapitulatifs des délais de préavis

Vous trouvez ici des tableaux récapitulatifs utiles pour déterminer le délai de préavis en cas d'entrée en service avant et à partir du 1er janvier 2014 (employés, ouvriers, étudiants...).

Délais de préavis pour domestiques en service avant le 1er janvier 2014

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Délais de préavis pour employés avant le 1er janvier 2014

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Délais de préavis pour étudiants avant et à partir du 1er janvier 2014

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Tous les articles sur Tableaux récapitulatifs des délais de préavis

Procédure et conditions de forme en cas de notification d'un délai de préavis

En cliquant ici, vous serez bientôt incollable sur la procédure et les conditions de forme à respecter en cas de notification d'un délai de préavis.

Quelles sont les conditions de fond essentielles à respecter ?

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Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de ces conditions essentielles ?

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Quelles sont les conditions de forme à respecter ?

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Tous les articles sur Procédure et conditions de forme en cas de notification d'un délai de préavis

Questions pratiques autour du délai de préavis

La prestation d'un délai de préavis suscite de nombreuses questions pratiques: que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail? Le délai de préavis peut-il être converti en indemnité de rupture? Ou encore: quelles sont les facilités à accorder au travailleur pour rechercher un nouvel emploi? Vous trouvez les réponses à ces questions ici.

Quelles sont les conditions de travail à respecter pendant la durée du préavis ?

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Quelle est l’incidence des causes de suspension de l’exécution du contrat de travail sur le préavis ?

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Comment calculer une suspension de préavis ?

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Tous les articles sur Questions pratiques autour du délai de préavis

Trajet de transition

En cas de licenciement par l’employeur avec prestation d’un délai de préavis, le travailleur peut suivre un nouveau trajet de transition chez un autre employeur. C’est l’une des mesures-phare du deal pour l’emploi. Voici quelques questions – réponses pour y voir plus clair.

Le trajet de transition, de quoi s'agit-il ?

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Quand un trajet de transition peut-il démarrer, et quelle est sa durée ?

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Qui paie la rémunération pendant le trajet de transition ?

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Tous les articles sur Trajet de transition

Rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis : aspects sociaux

La rupture avec paiement d’une indemnité compensatoire de préavis permet de mettre fin au contrat de travail avec effet immédiat. Y a-t-il des conditions de fond ou de forme à respecter ? Comment calculer cette indemnité ? Vous trouverez toutes les informations ici ainsi qu’un exemple concret.

Qu'est-ce que la rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis ?

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Quelles sont les conditions de fond et de forme à respecter ?

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A quel moment la rupture prend-elle effet ?

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 Rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis : aspects fiscaux

Vous souhaitez mettre fin au contrat de travail d’un membre de votre personnel ? Dans certains cas, vous devrez alors lui verser ce que l’on appelle une « indemnité de dédit ». Attention, cette indemnité est soumise à des règles de calcul de précompte spécifique !

Qu'est-ce qu'une indemnité de dédit au sens fiscal ?

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Comment les indemnités de dédit sont-elles imposées ?

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Quel est le précompte professionnel à retenir sur les indemnités de dédit ?

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Tous les articles sur  Rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis : aspects fiscaux

Formalités de clôture

Lors de la rupture du contrat, vous êtes tenu d'effectuer certains paiements au travailleur et lui délivrer plusieurs documents sociaux et ce, peu importe le mode de rupture du contrat de travail. Prenez connaissance de vos obligations ici.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

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Quels sont les paiements à effectuer ?

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La rémunération non encore versée pour les prestations effectuées

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Tous les articles sur Formalités de clôture

Indemnité en compensation du licenciement (ICL) pour certains ouvriers licenciés

Cette indemnité consiste en une compensation à charge de l’ONEM à la suite de l’instauration du statut unique. Elle ne concerne que les ouvriers entrés en service avant le 1er janvier 2014 et licenciés après cette date. En parcourant cette rubrique, vous découvrirez notamment quels sont les ouvriers concernés, le calcul du montant de l’indemnité ainsi que son traitement social et fiscal.

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Quels sont les travailleurs visés ?

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Quel est le montant de l’indemnité en compensation du licenciement ?

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Tous les articles sur Indemnité en compensation du licenciement (ICL) pour certains ouvriers licenciés

Rupture du contrat de travail avant le début de son exécution

Comme la loi ne spécifie rien en cas de rupture du contrat de travail avant le début de son exécution, c’est la jurisprudence qui a estimé que les dispositions relatives au licenciement étaient applicables dans cette hypothèse. Une indemnité de rupture est également prévue. Découvrez l’intégralité des règles ici.

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Est-il possible de rompre le contrat de travail d’un commun accord avant le commencement de son exécution ?

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Est-il possible de rompre le contrat de travail moyennant un délai de préavis avant le commencement de son exécution ?

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Tous les articles sur Rupture du contrat de travail avant le début de son exécution
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