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Rupture par l’employeur

Vous envisagez de licencier votre travailleur ? Quel délai de préavis ou indemnité devez-vous respecter ? Consultez notre check-liste afin de ne pas commettre d’impair. Attention ! Vous trouvez les règles qui entourent la rupture de contrats spécifiques dans une section suivante.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

Check-liste et arbres décisionnels

Notre check-liste reprend les questions essentielles à vous poser avant de rompre le contrat de travail de votre travailleur. Elle vous permet donc de disposer de toutes informations nécessaires. Nos arbres décisionnels vous aideront à déterminer rapidement quelles règles doivent être suivies en cas de licenciement et ce, en fonction de la date d'entrée en service du travailleur.

Durée et prise de cours du délai de préavis

Découvrez de quels éléments il faut tenir compte pour calculer la durée du délai de préavis et pour déterminer sa date de prise de cours.

Tableaux récapitulatifs des délais de préavis

Vous trouvez ici des tableaux récapitulatifs utiles pour déterminer le délai de préavis en cas d'entrée en service avant et à partir du 1er janvier 2014 (employés, ouvriers, étudiants...).

Procédure et conditions de forme en cas de notification d'un délai de préavis

En cliquant ici, vous serez bientôt incollable sur la procédure et les conditions de forme à respecter en cas de notification d'un délai de préavis.

Questions pratiques autour du délai de préavis

La prestation d'un délai de préavis suscite de nombreuses questions pratiques: que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail? Le délai de préavis peut-il être converti en indemnité de rupture? Ou encore: quelles sont les facilités à accorder au travailleur pour rechercher un nouvel emploi? Vous trouvez les réponses à ces questions ici.

Rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis : aspects sociaux

La rupture avec paiement d’une indemnité compensatoire de préavis permet de mettre fin au contrat de travail avec effet immédiat. Y a-t-il des conditions de fond ou de forme à respecter ? Comment calculer cette indemnité ? Vous trouverez toutes les informations ici ainsi qu’un exemple concret.

 Rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis : aspects fiscaux

Vous souhaitez mettre fin au contrat de travail d’un membre de votre personnel ? Dans certains cas, vous devrez alors lui verser ce que l’on appelle une « indemnité de dédit ». Attention, cette indemnité est soumise à des règles de calcul de précompte spécifique !

Formalités de clôture

Lors de la rupture du contrat, vous êtes tenu d'effectuer certains paiements au travailleur et lui délivrer plusieurs documents sociaux et ce, peu importe le mode de rupture du contrat de travail. Prenez connaissance de vos obligations ici.

Indemnité en compensation du licenciement (ICL) pour certains ouvriers licenciés

Cette indemnité consiste en une compensation à charge de l’ONEM à la suite de l’instauration du statut unique. Elle ne concerne que les ouvriers entrés en service avant le 1er janvier 2014 et licenciés après cette date. En parcourant cette rubrique, vous découvrirez notamment quels sont les ouvriers concernés, le calcul du montant de l’indemnité ainsi que son traitement social et fiscal.

Rupture du contrat de travail avant le début de son exécution

Comme la loi ne spécifie rien en cas de rupture du contrat de travail avant le début de son exécution, c’est la jurisprudence qui a estimé que les dispositions relatives au licenciement étaient applicables dans cette hypothèse. Une indemnité de rupture est également prévue. Découvrez l’intégralité des règles ici.