Notion
Les syndicats organisent souvent des formations pour leurs représentants au CE afin de perfectionner leurs connaissances dans le cadre de leur mission.
Le congé pour formation syndicale donne aux représentants du personnel le droit de s'absenter pendant les heures de travail sans perte de rémunération pour suivre des cours organisés par le syndicat, moyennant le respect de certaines conditions. Dans de nombreux secteurs, l’employeur peut récupérer totalement ou partiellement le coût salarial de la formation syndicale au fonds social sectoriel. Renseignez-vous auprès de votre conseiller juridique ou de votre fonds social sectoriel.
Modalités
Les modalités du congé pour formation syndicale sont précisées par des conventions collectives de travail conclues au niveau des différents secteurs d'activité ou, à défaut, par des conventions collectives d'entreprise. Elles ont trait à l'avertissement de l'employeur en temps opportun, à la détermination du nombre de jours d'absence à autoriser, …
Congé pour formation syndicale et congé-éducation payé
Une formation syndicale peut ouvrir le droit au congé-éducation payé. Celui-ci est même cumulable avec le congé pour formation syndicale. En effet, en cas de congé-éducation pris pour des raisons syndicales, le nombre de jours d'absence pour formation syndicale n'est pas diminué.