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Conseil d’entreprise

Vous avez organisé des élections sociales dans votre entreprise et vous avez un conseil d'entreprise. Quelles informations devez-vous communiquer à ce conseil ? Quels sont les tâches et devoirs du conseil ? Vous pouvez le lire ici.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

La constitution, les compétences et le fonctionnement du conseil d’entreprise

Tous les quatre ans, les grandes entreprises doivent organiser des élections sociales afin de déterminer la composition du conseil d’entreprise. Poursuivez la lecture de cette page pour savoir si votre entreprise est concernée. Qui peut siéger au conseil d’entreprise ? Comment fonctionne cet organe au juste ? Vous trouverez également ici la réponse à ces questions.

Les compétences et les missions du conseil d’entreprise

Le conseil d’entreprise joue un rôle important au sein de votre organisation. Quelles sont ses missions ? Quelles informations devez-vous lui communiquer ? Vous trouverez ici la réponse à toutes vos questions.

Les droits et les obligations de l’employeur et du conseil d’entreprise

Tout comme vous en tant qu’employeur, les membres du conseil d’entreprise ont des droits et des obligations. Lisez cet article pour en savoir plus à ce sujet.

Le secret professionnel des membres du conseil d’entreprise

Les membres du conseil d’entreprise ont souvent connaissance d’informations sensibles avant le reste du personnel. Or, ce genre de renseignements ne peut être divulgué. Lisez cette page pour savoir jusqu’où va le secret professionnel.

Le règlement d’ordre intérieur

Si vous disposez d’un comité d’entreprise, vous devez conclure des accords spécifiques avec les membres. Pour ce faire, mieux vaut établir un règlement d’ordre intérieur clair et détaillé.

L’interaction entre le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise

Toutes les entreprises ne disposent pas à la fois d’un conseil d’entreprise et d’un CPPT. Quand le CPPT reprend-il les tâches du conseil d’entreprise et inversement ? Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.

Les absences pour formation syndicale

Les membres du comité d’entreprise peuvent suivre des formations auprès de leur syndicat. Vous trouverez ici toutes les informations au sujet des différents types d’absences autorisées.

Le comité d’entreprise européen

Les grandes entreprises actives dans plusieurs pays européens sont tenues de mettre en place un comité d’entreprise européen. Et quoi cela consiste-t-il ? Êtes-vous concerné(e) par cette obligation ? Vous trouverez ici la réponse à toutes vos questions.

Sanction encourue lorsqu’aucun conseil d’entreprise n’est instauré

Vous deviez instaurer un conseil d’entreprise dans votre organisation, mais vous avez omis de le faire ? Vous retrouverez ici plus d’informations au sujet de la sanction encourue dans ce cas.