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Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Vous avez organisé des élections sociales dans votre entreprise et vous avez un CPPT. Quelles informations devez-vous communiquer à ce comité ? Quels sont les tâches et devoirs de ce comité ? Vous pouvez le lire ici.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Visualisez ces écarts sectoriels via des commissions paritaires.

Constitution et fonctionnement du comité

Si votre entreprise compte plus de 50 travailleurs, vous devez organiser des élections afin d’instituer un CPPT. Qui sont les membres de ce comité et quelles sont ses compétences ?

Compétences et missions du comité

L’objectif principal du CPPT est de prodiguer des conseils en matière de sécurité et de prévention au travail. Parfois, le comité est aussi amené à donner son accord par rapport à certains sujets. Nous avons rassemblé pour vous toutes les informations nécessaires au sujet des compétences et des missions du comité.

Droits et obligations de l’employeur et du comité

Tout comme vous, les membres du CPPT ont des droits et des obligations. Lisez cet article pour en savoir plus à ce sujet.

Règlement d’ordre intérieur

Les membres du CPPT se réunissent régulièrement. Il convient de déterminer la fréquence de ces réunions ainsi que leur déroulement à l’aide d’un règlement d’ordre intérieur. Vous trouverez ici un aperçu des éléments à inclure dans le règlement d’ordre intérieur.

Absences pour formation syndicale

Les membres du CPPT peuvent également suivre des formations auprès de leur syndicat. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la durée de ces formations ainsi que les réponses à toutes vos questions, notamment en ce qui concerne les différents types de formation syndicale existants.