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Quelles sont les principales obligations de l'employeur ?

Quelles sont les mesures à prendre lorsque des tiers sont présents dans l’entreprise ?

Dans de nombreuses entreprises, les travailleurs entrent en contact non seulement avec d'autres travailleurs de l'entreprise, mais également avec d'autres personnes sur les lieux de travail.

Dernière mise à jour le 7 février 2024

Il s'agit dans ce cas essentiellement de clients, de fournisseurs, de travailleurs d'autres entreprises qui viennent exercer certaines activités dans l'entreprise, de prestataires de services, d'apprentis et d'étudiants,…

Etant donné que ces tiers, qui sont présents dans l'entreprise soit pour une courte période, soit pour une longue période, peuvent également se rendre coupables de faits entraînant un risque psychosocial (notamment, la violence ou le harcèlement moral ou sexuel à l'égard des travailleurs de l'entreprise), ou être victimes de ces mêmes faits commis par des travailleurs de l'entreprise, une série de mesures ont également été mises en oeuvre pour cette catégorie de travailleurs.

Tiers 'victime'

Les travailleurs d'entreprises tierces qui sont occupés en permanence dans l'entreprise, comme le personnel d'entretien ou les informaticiens externes, peuvent recourir à la procédure interne de l'entreprise dans laquelle ils sont occupés, lorsqu'ils sont victimes de faits entraînant un risque psychosocial commis par un travailleur de cette entreprise.

Lorsque des mesures de prévention individuelles doivent être prises à l'égard des travailleurs d'une entreprise tierce, l'employeur de l'entreprise dans laquelle les activités sont exercées prend les contacts nécessaires avec l'employeur de l'entreprise tierce, pour que ces mesures puissent effectivement être prises.

Tiers mis en cause

L'employeur doit faire tout ce qu'il peut pour protéger ses travailleurs contre les risques psychosociaux qui seraient le fait de parties tierces.

L'employeur est tenu à cet égard de réaliser, avec le conseiller en prévention, une analyse des risques des formes de charge psychosociale que ces tiers peuvent occasionner et une analyse des incidents qui se produisent. Pour ce faire, il utilisera entre autres le registre de faits de tiers.

Sur la base de ces analyses, il prend les mesures (de prévention) qui s'imposent. Il peut le faire en ne concluant plus aucun contrat avec un prestataire de services qui se rend coupable de harcèlement moral ou sexuel, par exemple.

Si travailleur pense être l’objet de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail de la part d’un travailleur d’une entreprise extérieure mais qui exécute de façon permanente des activités dans l’entreprise (ex. : intérimaires, sous-traitants), il doit suivre la procédure interne (informelles ou formelles) habituelle. Dans ce cas, il n’est pas question d’utiliser le registre de faits de tiers. Les employeurs des deux entreprises concernées devront prendre les mesures nécessaires.

Accompagnement psychologique

L'employeur est obligé de prévoir un accompagnement psychologique approprié pour les travailleurs qui ont été victimes de faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel commis par des tiers se trouvant sur les lieux de travail, et de prendre en charge les frais de cet accompagnement.

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux donne son avis sur le choix des services ou institutions spécialisés auquel il sera fait appel dans ce cadre.

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