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Risques psychosociaux : de quoi s'agit-il ?

Quel est le champ d’application ?

La législation en matière de prévention des risques psychosociaux au travail est d’application tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Dernière mise à jour le 7 février 2024

Risques psychosociaux

Les personnes suivantes sont concernées :

  • les employeurs ;
  • les travailleurs ;
  • les personnes qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, exécutent des prestations de travail dans le cadre d’un lien de subordination ;
  • les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le programme de formation prévoit une forme de travail qui est effectué ou non dans l'établissement de formation ;
  • les personnes liées par un contrat d'apprentissage ;
  • les stagiaires ;
  • les élèves et les étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme d'étude prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d'enseignement ;
  • les domestiques et les autres gens de maison

Violence et harcèlement

Les dispositions particulières en cas de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail s'appliquent aussi aux autres personnes qui entrent en contact avec les travailleurs lors de l’exécution de leur travail, à savoir les clients, les fournisseurs, les prestataires de services …

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