Information au CPPT
L'employeur transmet au CPPT les résultats de l'analyse des risques et les résultats de l'évaluation et demande l'avis du CPPT sur les mesures de prévention collectives qui en découlent.
L'employeur informe aussi le CPPT de la réalisation d'une analyse de risque spécifique et tient à sa disposition les résultats de l'analyse qui ne contiennent que des données anonymes.
L'employeur transmet au CPPT, au moins une fois par an, l'ensemble des propositions de mesures de prévention collectives proposées dans l'avis du conseiller en prévention pour prévenir toute répétition dans d'autres situations de travail. Il demande l'avis du CPPT sur ces propositions. L'employeur ne transmet au CPPT que des données anonymes.
Enfin, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que les membres du CPPT disposent de toutes les informations utiles relatives :
- A la demande d'analyse des risques spécifique ;
- Aux procédures à appliquer lorsqu'un travailleur estime subir un dommage découlant des risques psychosociaux au travail ;
- Au droit pour le travailleur d'acter une déclaration dans le registre du fait de tiers ;
- Aux services ou institutions spécialisés offrant un soutien psychologique auxquels il est fait appel lorsque des tiers sont concernés ;
- A l'obligation de s'abstenir de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail.
Formation du CPPT, des travailleurs et des membres de la ligne hiérarchique
L'employeur veille à ce que les membres du CPPT reçoivent la formation nécessaire pour qu'ils puissent appliquer de manière adéquate les mesures de prévention, les procédures, les droits et les obligations au sujet desquels ils reçoivent les informations mentionnées ci-dessus.