Obligation d’information au moment de l’affiliation
Au plus tard dans les deux mois qui suivent l’affiliation, le service externe doit fournir des informations générales relatives :
- Développer une politique de prévention efficace;
- Aux prestations générales auxquelles elles ont droit;
- Au fonctionnement de l’inventaire électronique.
Avis stratégique
La remise de ce document fait partie des prestations générales que doivent délivrer les services externes à leurs clients appartenant aux groupes C- et D. Il constitue un instrument dynamique aidant l’employeur à développer sa politique de prévention grâce à :
- L’information transmise,
- La proposition de 5 priorités de prévention
- La formulation de recommandations et de propositions de mesures de prévention concrètes et spécifiques .
Il est le résultat d’une collaboration active à l’analyse des risques entre l’employeur et le service externe. Cette collaboration se construit lors des différentes phases que sont :
- La conclusion du contrat et l’information fournie à cette occasion,
- La visite de reconnaissance et les visites d’entreprise périodiques,
- Les informations pertinentes complémentaires découlant de visites intermédiaires éventuelles, d’interventions psychosociales, d’accidents du travail, de constatations sur base de la surveillance de la santé et de questions additionnelles adressées par l’employeur.
L’avis stratégique est actualisé régulièrement et au moins à l’occasion de la visite d’entreprise périodique. Il est discuté avec l’employeur et son Comité.