Dans ce cadre, il a pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique de bien-être des travailleurs, sur le plan global de prévention et le plan annuel d'action. Dans certains cas, son accord est même requis.
Le CPPT est par ailleurs en droit de recevoir des informations économiques et financières relatives à l’entreprise dans les entreprises qui n’ont pas de conseil d’entreprise (CE). Plus précisément, il s’agit des entreprises occupant de 50 à 99 travailleurs dans lesquelles un CE n'a jamais été institué ou n'aurait jamais dû l'être.
Loi du 23 avril 2008. Les entreprises qui ont, par le passé, atteint le seuil des 100 travailleurs et institué un CE et qui sont ensuite repassées sous le seuil des 100 travailleurs ne sont pas visées. Ces entreprises sont en effet encore obligées d'instituer un CE. Les représentants du personnel au CPPT sont, au sein de ces entreprises, aussi représentants du personnel au CE. Malgré cette double casquette, les organes fonctionnent tout à fait séparément.
De plus, le comité est désormais habilité à recevoir certaines informations sociales dans les entreprises n’ayant ni CE ni délégation syndicale. Vous trouverez donc également une réponse à la question: Quelles sont les compétences du CPPT en matière économique, financière et sociale?
Attention! Certains secteurs ont prévu des dispositions particulières en ce qui concerne les missions du CPPT. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Sectoriel sur Lex4You et introduisez votre numéro de commission paritaire.