Chaque accident qui se produit sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail doit être déclaré à l'assureur.
L'assureur déterminera s'il s'agit d'un accident du travail ou d'un accident sur le chemin du travail au sens de la loi. Pas tout incident survenu sur le lieu du travail ou sur le chemin du travail, n'est couvert.
Définitions légales
- Accident du travail : événement soudain qui occasionne une lésion et qui se produit pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail.
- Accident sur le chemin du travail : événement soudain qui occasionne une lésion sur le trajet normal du domicile au lieu de travail et inversement.
Doutez-vous de la qualification de l'accident ? Il est malgré tout préférable de déclarer l'accident afin de satisfaire à votre obligation de déclaration.
Exception pour les accidents bénins
Les accidents bénins ne doivent plus être déclarés auprès de l'assureur, à condition que l'employeur reprenne ces accidents dans un registre.
Définition d'un ‘accident bénin'
Il s'agit d'un accident bénin si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :
- Il n'y pas de perte de salaire
- La victime n'est pas en incapacité de travail
- L'accident a seulement occasionné des soins pour lesquels l'intervention d'un médecin n'est pas nécessaire
- Les soins ont été prodigués après l'accident, uniquement sur le lieu de l'exécution de travail
En principe plus d'obligation de déclaration, mais obligation d'enregistrement
Le travailleur qui pratique une intervention dans le cadre des premiers secours doit indiquer les éléments suivant dans un registre que tient l'employeur :
- Son nom
- Le nom de la victime
- L'endroit, la date, l'heure, la description et les circonstances de l'accident
- La nature, la date et l'heure de l'intervention
- L'identité des témoins éventuels
Veuillez trouver un exemple de registre dans la section téléchargement de cette page.
L'assureur ne doit plus être mis au courant.
L'obligation de déclaration subsiste en cas d'aggravation d'un accident bénin
En cas d'aggravation d'un accident bénin, l'obligation de déclaration est de nouveau d'application. L'employeur doit faire la déclaration dans les huit jours à compter du jour qui suit celui au cours duquel il a été informé de l'aggravation de l'accident bénin.