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Formalités pendant la durée du contrat

Que devez-vous faire en cas de mission à l'étranger de l'un de vos travailleurs ?

S'il s'agit d'une mission à risque accru, vous en informez l'assureur.

Dernière mise à jour le 11 février 2022

Avant le début de la mission à l'étranger comprenant un risque aggravé, vous devez contacter votre assureur, sous peine de non-assurance. Il souhaitera connaître les éléments suivants : le nom des travailleurs concernés, la durée du voyage, la destination, la finalité de la mission de. En fonction de cela, l'assureur détermine si une prime supplémentaire doit ou non être appliquée.

Si le personnel est déjà assuré pour les déplacements professionnels, sans risque aggravé, vous ne devez pas prévenir l'assureur en cas de mission à l'étranger.

La notion de « aggravation du risque » est déterminée par la destination, la nature et la durée de la mission.

Seuls les accidents liés au travail sont couverts. Vous pouvez toutefois souscrire une assurance vie privée complémentaire qui couvrira les accidents survenus à l'étranger en dehors des activités professionnelles.

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