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Licenciement & fin du contrat de travail

La rupture d'un contrat de travail n'est pas un acte anodin. Le non-respect de certaines règles juridiques en cette matière peut en effet avoir des conséquences désastreuses pour l'entreprise. Avant d'y procéder, Securex vous invite à parcourir quelques questions élémentaires.

Passez en revue les 15 questions

Contrat ayant pris cours à partir de 2014

En tant qu'employeur, vous pouvez utiliser les lettres types ci-dessous pour une rupture normale d'un contrat de travail ayant pris cours à partir du 1er janvier 2014. Il importe peu que le contrat de travail ait été conclu avec un ouvrier ou un employé.

Vous devriez licencier un travailleur dont le contrat de travail de durée indéterminée a commencé depuis 2014 ? Ici vous trouverez les lettres types pour le faire correctement.

Avec prestation de préavis
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Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
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Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
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Vous ne pouvez pas terminer tout contrat de durée déterminée. Vous terminez le contrat pas pendant la première moitié ? Ou vous terminez le contrat de moins de 3 mois pour une maladie plus longue ? Alors vous trouverez les lettres types ici.

Rupture avant l'arrivée du terme
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CDD moins de 3 mois, incapacité plus de 7 jours
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CDD plus de 3 mois, incapacité plus de 6 mois
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Vous terminez un contrat de durée déterminée pendant la première moitié du premier contrat? Alors vous faites tout correctement avec nos lettres types.

Avec prestation de préavis
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Avec indemnité de rupture
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Contrat de travail d'ouvrier ayant pris cours avant 2014

En tant qu'employeur, vous pouvez utiliser les lettres types ci-dessous pour une rupture normale d'un contrat de travail d'ouvrier ayant pris cours avant le 1er janvier 2014.

Ici vous trouverez nos lettres types pour terminer un contrat de travail de durée indéterminée de vos ouvriers. Attention, il s'agit de contrats commencés avant 2014.

Avec prestation de préavis
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Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
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Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
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Ici vous trouverez nos lettres types pour terminer un contrat de travail de durée déterminée de vos ouvriers. Attention, il s'agit de contrats commencés avant 2014.

CDD de 3 mois au moins, incapacité de plus de 6 mois
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Avant l'arrivée du terme
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Contrat de travail d'employé ayant pris cours avant 2014

En tant qu'employeur, vous pouvez utiliser les lettres types ci-dessous pour une rupture normale d'un contrat de travail d'employé ayant pris cours avant le 1er janvier 2014.

Ici vous trouverez nos lettres types pour terminer un contrat de travail de durée indéterminée de vos employés. Attention, il s'agit de contrats commencés avant 2014.

Avec prestation de préavis
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Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines
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Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines
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Ici vous trouverez nos lettres types pour terminer un contrat de travail de durée déterminée de vos employés. Attention, il s'agit de contrats commencés avant 2014.

Rupture avant l'arrivée du terme
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CDD moins de 3 mois, incapacité plus de 7 jours
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CDD plus de 3 mois, incapacité plus de 6 mois
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Contrat d'occupation d'étudiant

En tant qu'employeur, vous pouvez utiliser les lettres types ci-dessous pour une rupture normale d'un contrat d'occupation d'étudiant ayant pris cours à partir du 1er janvier 2014. Il importe peu que le contrat de travail ait été conclu avec un ouvrier ou un employé.

Vous licenciez un étudiant pendant la période d'essai? Alors, vous trouverez notre lettre type ici.

Sans préavis ni indemnité
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Vous licenciez un étudiant après la période d'essai? Alors, vous trouverez nos lettres types ici.

Avec prestation de préavis
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Avec indemnité de rupture
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Rupture d'un commun accord

La convention suivante peut être utilisée pour rompre un contrat de travail avec l'accord conjoint du travailleur et de l'employeur :

  • Un contrat de travail tant avec un ouvrier qu'avec un employé
  • Un contrat à durée indéterminée, à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
  • Tant pendant la période d'essai qu'après la période d'essai
Convention de rupture de commun accord
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Licenciement pour motif grave

La lettre de licenciement ci-dessous peut être utilisée pour mettre fin à un contrat de travail pour motif grave :

  • Un contrat de travail tant avec un ouvrier qu'avec un employé
  • Un contrat à durée indéterminée, à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
  • Tant pendant la période d'essai qu'après la période d'essai
Lettre de licenciement pour motif grave
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Conversion d'un préavis en indemnité compensatoire de préavis

Si vous avez licencié votre travailleur, vous pouvez convertir le délai de préavis restant en une indemnité compensatoire de préavis. Pour vous assurer que vous le faites correctement, vous pouvez utiliser notre lettre type.
 

Conversion du préavis en indemnité
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Maladie pendant préavis suivie d'une rupture immédiate
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Motivation du licenciement (CCT n° 109)

Si vous avez licencié votre travailleur, celui-ci peut vous demander de motiver le licenciement. Si certaines conditions sont réunies, vous devez effectivement motiver ce licenciement. Vous pouvez utiliser notre lettre type pour cela. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, vous pouvez refuser de fournir une justification. Nous disposons également d'une lettre type à cet effet.

Lettre de motivation
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Refus si conditions non respectées
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Refus si déjà motivé
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