Le congé-éducation payé existe toujours à Bruxelles, en Wallonie et en Communauté germanophone. En Flandre, il est question, depuis le 1er septembre 2019, du congé de formation flamand (Vlaams Opleidingsverlof - VOV). Le régime est comparable en cas de seconde session, même si dans certains cas, la Flandre se montre plus souple en matière de preuve.
Étudier pendant les heures de travail
Le congé-éducation payé donne la possibilité aux travailleurs du secteur privé de s’absenter du travail pour suivre une formation. Le temps ainsi libéré leur permet de suivre les cours, d’étudier et de terminer certains travaux. Tant le travailleur que la formation doivent cependant répondre à certaines conditions pour qu’il y ait un droit au congé-éducation payé.
Le législateur tient à ce que le congé-éducation payé soit utilisé utilement pendant la durée de la formation, et non à d’autres fins. C’est pourquoi le travailleur ne peut le prendre qu’au cours des périodes suivantes :
- La formation est organisée pendant l’année scolaire : le travailleur doit prendre le congé-éducation payé entre le début de l’année scolaire et la fin de la première session d’examens
- La formation n’est pas organisée pendant l’année scolaire : le travailleur doit prendre le congé-éducation payé entre le début et la fin de la formation
Seconde session et congé-éducation payé
Votre travailleur doit repasser des examens en seconde session ? Dans ce cas, la période durant laquelle il peut prendre les heures de congé-éducation payé qui lui ont été octroyées est prolongée. Le travailleur peut alors recourir, jusqu’à la fin de la seconde session, au solde éventuel du congé-éducation pour préparer sa seconde session et présenter ses examens.
Preuve de seconde session requise
Étant donné qu’il s’agit ici d’une exception aux règles normales, les travailleurs doivent prouver avoir effectivement participé à une seconde session. Ils transmettent à cet effet à leur employeur une attestation de seconde session, qui doit également mentionner les dates des examens.
Vous devez joindre cette preuve à votre demande de remboursement de la rémunération et des cotisations sociales, payées respectivement au et pour le travailleur dans le cadre du congé-éducation payé.
Régime comparable en Flandre
Le congé de formation flamand, ou VOV, peut être pris au plus tôt à partir du jour qui précède le début de la formation et au plus tard deux jours après la fin de la formation ou le dernier examen. La date de début et la date de fin indiquées sur l’attestation d’inscription sont déterminantes ici.
Pour les formations dans l’enseignement supérieur flamand, la date de fin mentionnée sur l’attestation d’inscription tient toujours compte de la seconde session. Le travailleur ne doit donc pas demander une nouvelle attestation d’inscription en cas de seconde session. Mais pour que ce soit bien clair, si votre travailleur ne participe pas à la seconde session, le VOV ne peut être pris que jusqu’à deux jours après le dernier examen de la première session.
Une nouvelle attestation d’inscription est en revanche nécessaire pour les formations pour lesquelles la date de fin figurant sur l’attestation d’inscription ne tient pas compte de la seconde session.
Envie d’en savoir plus ?
Consultez nos informations sous le thème "Vacances et absences/Du temps pour le travailleur" pour un rappel de toutes les règles applicables en matière de congé-éducation payé dans les quatre régions.
Vous avez encore des questions à propos de ce régime ? N'hésitez pas à contacter votre Client Advisor ou votre Legal Advisor Securex par e-mail à l’adresse suivante : myhr@securex.be.
Sources
- Loi de redressement du 22 janvier 1985
- Site des autorités flamandes
