En quoi consiste la formation à la sécurité de base ?
La formation à la sécurité de base vise à sensibiliser les participants aux risques liés au travail sur le chantier et découlant soit de leur propre activité, soit d’autres activités de construction effectuées dans leur environnement proche.
La durée minimale de cette formation supervisée par Constructiv est de huit heures.
Qui doit suivre cette formation ?
Pour le moment, cette nouvelle obligation s’applique uniquement aux travailleurs de la CP 124. Cependant, l’objectif est de rendre à court terme la formation à la sécurité obligatoire pour toute personne effectuant des travaux en l’état immobilier sur chantier, peu importe son statut (gérant, indépendant, employé, travailleur issu d’un autre secteur, etc.). Pour ce faire, il conviendra toutefois de modifier au préalable l’arrêté royal relatif aux chantiers temporaires et mobiles.
De quel délai disposent les travailleurs pour suivre cette formation ?
La CCT du 12 mai 2022 est entrée en vigueur avec effet rétroactif le 1er avril 2022.
Une période transitoire de six mois a néanmoins été prévue afin d’accorder à chacun le temps nécessaire pour se mettre en règle.
Concrètement, cela signifie que chaque ouvrier actif dans le secteur de la construction (CP 124) devra avoir suivi la formation à la sécurité de base avant le 1er octobre 2022.
Notez que si, pour des raisons pratiques, un ouvrier se trouve dans l’incapacité de suivre la formation avant le 1er octobre, le délai pourra être prolongé de six mois supplémentaires moyennant l’accord de la délégation syndicale. En l’absence de délégation syndicale dans l’entreprise, le report devra être signalé à Constructiv. Les travailleurs devront donc dans tous les cas avoir suivi la formation avant le 31 mars 2023.
Qu’en est-il des nouveaux travailleurs ?
Les nouveaux arrivants devront suivre la formation dans le mois suivant le début de leur activité dans le secteur de la construction. En cas d’entrée en service pendant les mois de vacances (juillet et août), les travailleurs auront jusqu’au 30 septembre pour se mettre en ordre.
Des dispenses sont-elles prévues ?
Certains travailleurs sont dispensés de l’obligation de suivre la formation à la sécurité de base. La principale dispense est liée à l’expérience professionnelle : ainsi, les travailleurs ayant acquis au moins cinq ans d’expérience dans le secteur de la construction au cours des quinze dernières années sont exemptés. La justification se fait par le biais des cartes de légitimation.
Vous trouverez ici les détails concernant les autres dispenses : Reglementation/Conventions-collectives-de-travail-(CCT)/Formations-a-la-securite-de-base.aspx
Pour de plus amples informations concernant la formation, consultez la page Constructiv - Formations à la sécurité de base ou adressez-vous à votre service de prévention externe.
