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Flexi-jobs et accidents du travail : simplification du calcul de l’indemnité

Le système des flexi-jobs a été introduit dans le droit du travail belge en 2015. Depuis, les travailleurs qui prestent suffisamment d’heures au service d’un autre employeur peuvent percevoir des revenus complémentaires en tant que travailleurs flexi-job dans neuf secteurs. Cela vaut également pour les retraités.

4 août 2022

En cas d’accident du travail, il n’était pas toujours facile pour les assureurs accidents du travail de calculer l’indemnité à payer aux travailleurs flexi-job. Un arrêté royal récent a simplifié ce calcul.  

À quelle indemnité les travailleurs flexi-job ont-ils droit en cas d’accident du travail ?

Indemnité calculée sur la rémunération de base : définition générale

L’indemnité à laquelle un travailleur a droit en cas d’accident du travail est calculée sur sa rémunération de base. Cette rémunération de base est la rémunération annuelle brute à laquelle le travailleur avait droit dans la même fonction l’année avant l’accident.

Les règles de calcul sont différentes pour les travailleurs à temps plein et pour les travailleurs à temps partiel. Ces différences faisaient qu’il était difficile pour les assureurs accidents du travail de calculer correctement la rémunération de base des travailleurs flexi-job.

La nouvelle définition de la rémunération de base pour les travailleurs flexi-job

Un arrêté royal récent, entré en vigueur le 1er août 2022, donne dès lors une définition spécifique de la rémunération de base pour les travailleurs flexi-job. Les règles de calcul de l’indemnité en cas d’accident du travail pour les travailleurs flexi-job s’en trouvent simplifiées.

La rémunération de base d’un travailleur flexi-job est désormais égale à la rémunération moyenne d’une personne de référence, c’est-à-dire d’un travailleur qui exerce le même emploi depuis plus d’un an dans la même entreprise que le travailleur concerné par le flexi-job.

Vous employez uniquement des travailleurs flexi-job et il n’y a donc pas de personne de référence qui travaille dans votre entreprise ? Dans ce cas, il est tenu compte de la rémunération fixée au niveau sectoriel pour un travailleur qui exerce le même emploi avec au moins un an d’ancienneté. Si, en tant qu’employeur, vous avez fixé des barèmes salariaux internes dans une CCT et qu’il n’y a aucune personne de référence qui travaille dans votre entreprise, il est tenu compte de ces barèmes internes. Si vous n’avez pas fixé de barèmes internes, mais que vous prévoyez une rémunération plus élevée dans un contrat de travail, il est tenu compte de cette rémunération plus élevée.

Les primes ou avantages similaires accordés quel que soit le nombre de jours effectivement prestés sont également pris en compte pour le calcul de la rémunération de base. Le double pécule de vacances considéré comme rémunération pour le calcul de la rémunération de base est égal à 7,67 % de la rémunération annuelle brute.

Quel est l’impact pour vous en tant qu’employeur ?

Cette nouvelle définition de la rémunération de base des travailleurs flexi-job n’a aucun impact pour vous en tant qu’employeur.

L’indemnité en cas d’accident de travail est en effet payée par l’assureur accidents du travail. La nouvelle définition concerne dès lors ces assureurs.

Envie d’en savoir plus ?

Pour en savoir plus sur l’occupation de travailleurs flexi-job, consultez notre dossier sur les flexi-jobs.

Source

Accidents du travail