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Des mesures pour réduire la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé

Le Conseil des ministres a approuvé diverses mesures visant à lutter contre la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé à court terme.

2 août 2022

Mesures d’application jusqu’au 31 décembre 2022

Le gouvernement prévoit plusieurs mesures temporaires permettant de recruter du personnel supplémentaire à court terme. Ces mesures seront d’application jusqu'au 31 décembre 2022, après quoi elles pourront être prolongées de six mois.

Concrètement, une CCT sera conclue qui prévoit la priorité des employés à temps partiel pour :

  • Occuper un poste vacant chez un employeur
  • Obtenir un contrat à durée indéterminée

En ce qui concerne le droit du travail, les règles seront adaptées de manière à ce que les pensionnés à partir de 65 ans et plus et mis à la pension le 1er juillet 2022 ne soient pas imposés de manière défavorable sur le revenu supplémentaire provenant du travail dans le secteur des soins. Les services seront taxés séparément à un taux de 33 % et seront exonérés des cotisations personnelles de sécurité sociale.

L'indemnité des volontaires dans le secteur augmentée pour 2022

Par ailleurs, une mesure vise à augmenter l'indemnité forfaitaire annuelle maximale pour les volontaires travaillant en 2022 dans le secteur de la santé, y compris les centres de vaccination.

Concrètement, l’indemnité annuelle maximale de défraiement pour 2022 sera portée à 3.684 euros (2.479 euros non indexés). Les volontaires qui perçoivent l'indemnité journalière maximale pourront ainsi être actifs jusqu'à 100 jours au lieu de 74. 

Etudiants : neutralisation des heures prestées au cours des 3e et 4e trimestres de 2022

Enfin, le nombre d'heures de travail des étudiants dans un établissement de soins au cours des troisième et quatrième trimestres de 2022 n'entreront pas dans le quota de 475 heures par an. 

Ces diverses mesures doivent encore être officialisées.

Source

Coronavirus