Le contrôle “éclair” est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. Ces contrôles ont un caractère préventif et informatif, mais n’empêchent pas qu’en cas de constat d’infractions lourdes, les services d’inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.
En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer encore in extremis à la réglementation.
Sur quoi porte le contrôle ?
Outre les infractions relatives au travail au noir (déclaration ONSS) et aux occupations illégales (permis unique / permis de travail et autorisation d’occupation), les inspecteurs sociaux vérifieront, entre autres, si les points suivants sont en ordre dans votre entreprise :
- Le règlement de travail, y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (telle que l’annexe sur les risques psychosociaux)
- Les contrats de travail et leurs annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, contrats d’intérim)
- Les cartes de contrôle des chômeurs
- La déclaration de Dimona
- L’assurance contre les accidents du travail
- La preuve de la déclaration de chantier et de Checkin@work (C@W)
- …
Ils contrôleront également si l’entreprise compte des travailleurs indépendants.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met à votre disposition une checklist des documents qu'un inspecteur social peut demander lors d'un contrôle.
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Sources
